Arrêtés du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9501000A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Zanichelli (Attilio), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché auprès d'Aéroports de Paris pour exercer les fonctions de chef de département, fondé de pouvoir de l'agent comptable à la direction de la comptabilité et de la trésorerie, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 1994, dans la position hors cadres.