Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 1995:
Est homologuée, sous le numéro L.A. 33, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur détenteur de labels conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles,
l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon), bourse de commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris, pour le produit suivant: gazon.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté, le règlement technique du label no 05-87 < < gazon de haute qualité > >, détenu par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon).
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.