Décret du 3 avril 1995 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500284D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après:
    Graujeman (Jean-François), 3 avril 1995;
    Schmutz (Denis), 13 avril 1995.