Décret du 3 avril 1995 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUM9501741D

  • Par décret en date du 3 avril 1995, est nommé, pour compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime: M. Sylvestre (Gérard), directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.