Arrêté du 20 mars 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 1995
NOR : MCCB9500162A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9500162A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.