Arrêté du 13 avril 1995 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : FPPA9500054A

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux;
Vu l'avis en date du 11 avril 1995 du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes;


    < < Art. 1er. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service.
    < < Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
    < < La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions. > >

  • Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. POCHARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,2 Mo