COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections partielles du 20 juin au 19 décembre 1993

Version INITIALE

NOR : CCCX9500635V

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 29 mars 1995, dans l'édition du Journal officiel,
    Documents administratifs no 38, les comptes de campagne des élections partielles du 20 juin au 19 décembre 1993.

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