Arrêté du 6 avril 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500877A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1995, M. Nicaise (Daniel), ingénieur en chef de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 1995.