Arrêté du 28 mars 1995 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD9520009A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 28 mars 1995, le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des directions régionales et interrégionales des douanes est modifié de la façon suivante:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 02/05/95 Page 6892
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