Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
    Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
    Titulaire:
    Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).
    Suppléant:
    M. Burban (Jean-Pierre), en remplacement de M. Thievenin (Serge).