Décret du 24 février 1995 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570036D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, MM.
    Arlie (Jean-Michel), Bayle (Marc-René), Evrard (Jean-Paul) et Palisson (Xavier) sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.

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