Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre délégué à la coopération

Version INITIALE

NOR : COPC9600073A

Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Les coefficients géographiques, modifiés par le présent arrêté,
    prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 22/12/96 Page 18989 a 18990
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Fait à Paris, le 26 novembre 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

P. Autié

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq



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