Arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : DEFP9501051A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 325 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 7 février 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

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