Arrêté du 6 février 1995 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 février 1995, M. Saudubray (Francis),
    auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Parthonnaud (Pierre).