Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
La déclaration de l'imprimeur doit comporter les mentions suivantes :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'imprimeur ;
2° La ville du dépôt ;
3° Le nom et les prénoms des auteurs (à l'exception des périodiques) ;
4° Le titre du document ;
5° La nature du document déposé : livre, périodique, carte, partition musicale, estampe, photographie ou autre ;
6° Le nom et l'adresse de l'éditeur ;
7° La date d'achèvement des travaux ;
8° Le chiffre déclaré du tirage ;
9° Le nombre d'exemplaires déposés ;
10° Pour un périodique, l'année et les numéros imprimés au cours de l'année.
La déclaration de l'éditeur doit comporter les mentions suivantes :
Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s'il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ;
3° Pour les partitions musicales, le numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ;
4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;
5° La date de naissance des auteurs ;
6° Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ;
7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ;
8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ;
9° Le caractère de l'édition (nouveauté, réimpression à l'identique, nouvelle édition) ;
10° Le format en centimètres ;
11° Le nombre de pages ;
12° La présentation physique de l'ouvrage (broché, relié, etc.) ;
13° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur et du dernier façonnier ;
14° Le prix de vente au public en francs français ;
15° La date de mise à disposition du public ;
16° Le chiffre déclaré du tirage ;
17° Le nombre d'exemplaires déposés.
Pour le dépôt des périodiques :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
2° Le nom du directeur de la publication ;
3° Le nom et l'adresse de la personne physique et morale pour le compte de laquelle le périodique est publié ;
4° Le numéro et l'année du périodique ;
5° Le numéro international normalisé (ISSN) ;
6° Le titre du document et, s'il y a lieu, le sous-titre, la partie ou la série ;
7° Les éditions ;
8° La première année de publication ;
9° La périodicité ;
10° Le format en centimètres ;
11° Le chiffre du tirage ;
12° Le nombre d'exemplaires déposés ;
13° Le prix de l'abonnement annuel (en France et à l'étranger) en francs français ;
14° Le prix du numéro (en France et à l'étranger) en francs français ;
15° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
16° S'il y a lieu, le titre et l'ISSN précédents.
Pour le dépôt des documents graphiques et photographiques :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
2° L'ISBN ou l'ISSN, s'il y a lieu ;
3° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;
4° La date de naissance des auteurs ;
5° Le titre ;
6° Le type de document (estampe, photographie, etc.) ;
7° La technique ;
8° Le caractère de l'édition (nouveauté, nouveau tirage, nouvelle édition) ;
9° Le format en centimètres ;
10° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
11° Le prix de vente au public en francs français ;
12° La date prévue de mise à disposition du public ;
13° Le chiffre déclaré du tirage ;
14° Le nombre d'exemplaires déposés.
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Jacques Toubon