Arrêté du 4 janvier 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 janvier 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société médicale des hôpitaux de Paris > >, dont le siège est à Paris (5e),
    45, quai de la Tournelle.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.