Arrêté du 30 juin 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770383A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1997 :
    Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Boyer (Alain), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace à compter du 9 juin 1997.
    M. Horel (André), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace à compter du 30 juin 1997.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo