Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :


  • Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat,

  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Jérôme Delpech.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1997.

Christian Pierret