Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Delhomme (Odile), adjoint administratif, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon, en remplacement de Mlle Daubricourt.