CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-346 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-209 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-953 du 5 septembre 1995, autorisant l'association Média Sud 52 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Langres

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-209 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-953 du 5 septembre 1995, autorisant l'association Média Sud 52 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Langres ;
Vu la décision no 97-194 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 14 mai 1997 par laquelle l'association Média Sud 52 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 3 mars 1991 ;
Considérant que, par lettre, l'association Média Sud 52 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-209 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-953 du 5 septembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 91-209 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-953 du 5 septembre 1995, autorisant l'association Média Sud 52 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Langres, publiée au Journal officiel du 3 mars 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges