Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 octobre 1996, M. Delmas (Jacques),
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.