Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9602032A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Services communs,
    5o Direction centrale du service des essences des armées, au lieu de : < < M.
    l'ingénieur général Michel Lasne > >, lire : < < M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1996.

Charles Millon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo