Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM9501205A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, ensemble les textes modificatifs, notamment le décret no 95-18 du 9 janvier 1995;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et portant organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Les dispositions du titre IV, Délégation générale pour l'armement, sont remplacées par les dispositions suivantes:

    < < TITRE IV

    < < Délégation générale pour l'armement

    < < Article 14

    < < Direction de l'administration et des ressources humaines



  • Art. 2. - Les dispositions du titre V. - Etats-majors d'armée sont modifiées ainsi qu'il suit:
    A l'article 20, Directions et services des états-majors, paragraphe I, B. - Marine, VI. - Direction des constructions navales (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve), tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. l'ingénieur général Jacques Grossi, directeur > >, lire: < < M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon,
    directeur > >.


  • Art. 3. - 1o Au titre V. - Etats-majors d'armée, l'article 19 devient l'article 20. L'article 20, Directions et services des états-majors, devient l'article 21;
    2o L'article 21, article d'exécution, devient l'article 22.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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