CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 5 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association régionale de communication Animation et loisirs public, éducatif et social, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 10 janvier au 10 juillet 1995.
    Site: grand ensemble Clichy-sous-Bois - Montfermeil (93).
    Puissance: 20 W.
    Fréquence: 89,6 MHz.