Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 octobre 1996, M. Faure (Jean-Michel), attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er août 1995, en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.