Décret du 23 janvier 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
NOR : MENI9402282D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI9402282D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.