Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC9760271A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :


  • Conseiller pour les affaires économiques et budgéraires


    M. Thierry Wahl.


  • Chef de cabinet


    M. Laurent Van Soen.


  • Conseillers


    M. Denis Baupin.
    M. Alain Rist.


  • Conseillers techniques


    M. Patrick Fragman.
    Mme Sabine Gibier.
    M. Vincent Jacob.
    M. Vincent Jacques Le Seigneur.
    M. Alain Neveu.
    Mme Caroline Roy.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1997.

Dominique Voynet

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