Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, M. Guinamand (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 janvier 1997.