Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9500276A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 mars 1995, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en tant que membre suppléant: Mlle Vegas (Delphine), en remplacement de M. Lanquetin (Pierre).