Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 septembre 1994, l'université Jean-Monnet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).