Décret du 23 janvier 1995 portant radiation (inspection générale de la sécurité sociale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
    Culaud (Henri) est radié du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale à compter du 8 mars 1985, date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture.