Arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SCOB9701886A

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Pierre Mignot est nommé chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Brigitte Bonin.


  • Art. 2. - Mme Brigitte Bonin est nommée chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1997.

Ségolène Royal