- Par décisions no 97-149, no 97-166 et no 97-178 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 4 juin, 11 juin et 25 juin 1997, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 30 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (AGR). A N N E X E
MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
Liste A
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11375 a 11377
......................................................MATERIELS DE TELEPHONIE
Liste B
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11375 a 11377
......................................................MATERIELS RADIOELECTRIQUES
Liste C
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11375 a 11377
......................................................
Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'une prorogation d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1997
NOR : ARTT9700114S