Arrêté du 23 février 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9500085A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 9 et 28 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission pour les questions de presse et de communication qu'exerçait M.
    Vincent de La Vaissière au cabinet du ministre de l'économie.


  • Art. 2. - M. Jérôme Calvet est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie.


  • Art. 3. - M. Etienne Bertier est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'économie.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1995.

EDMOND ALPHANDERY

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