CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-648 du 13 décembre 1994 modifiant la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9401648S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L.
Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision n 93-504 du 29 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Nez de Beaumont, 05700 Serres.
    < < Altitude du site: 1 544 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 1 551 mètres. > >
  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
    < < Altitude du site: 1 395 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 1 425 mètres. > >
  • Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 94-251 du 22 mars 1994 modifiant la décision no 93-504 du 29 juin 1993 susvisée.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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