Arrêté du 5 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, M. Limayrac (Jean) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Rogard (Pascal).