Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
Bernat (Michel), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice, est intégré dans ledit corps à compter du 1er octobre 1994.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.