Arrêté du 9 juillet 1996 portant agrément d'un commissaire aux comptes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 9 juillet 1996, M.
    Sahuguet (François), commissaire aux comptes et expert-comptable, domicilié 133, rue Edmond-Michelet, 54704 Pont-à-Mousson, est agréé pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives ouvrières de production, les sociétés coopératives artisanales, de transport terrestre et fluvial et leurs unions.