Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Comité national des vins et eaux-de-vie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 1994, M. Senderens (Alain), à Cahors (Lot),
    est nommé membre du Comité national des vins et eaux-de-vie, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Loiseau (Bernard).