Arrêté du 9 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des anciens élèves et des élèves des écoles normales supérieures de Fontenay,
    Saint-Cloud, Fontenay - Saint-Cloud et Lyon > > de Paris (6e), 2, rue de l'Eperon, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 31, avenue Lombard.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.