Arrêté du 25 septembre 1996 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 1996, les prévisions de produits et les crédits ouverts du budget de l'Institut géographique national sont fixées pour 1996 à la somme nette (H.T.) de 722 195 000 F.