Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1994, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires:

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral): M. Arthaud (Jean-François), titulaire.
M. Rohmer (Philippe), suppléant.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua):
M. Montécot (Yves), titulaire.
M. Simon (Bernard), suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. David (Michel), titulaire.
Mlle Cazaméa (Marie-Laure), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
M. Anaclet (Jean-Michel), titulaire.
M. Duperthuy (Gabriel), suppléant.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins:
Mme Ruffin-Tumoine (Martine), titulaire.
Mlle Schillinger (Catherine), suppléante.
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
Mme Costes (Françoise), titulaire.
Mme Flamion (Brigitte), suppléante.
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
M. Castaing (Jacques), titulaire.
M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), titulaire.
Mlle Fillaud (Isabelle), suppléante.
Conseil national du commerce:
M. Lachal (Philippe), titulaire.
M. André (Jean-Pierre), suppléant.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation:
Mme Bruyère (Résie), Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.),
titulaire.
Mme Barbaza (Hélène), Familles de France, suppléante.
Mme Renard (Suzy), Indecosa-C.G.T., titulaire.
M. Arasa (André), Confédération nationale du logement, suppléant.
Mme Guyon (Andrée), Familles rurales, titulaire.
M. Perrot (Vincent), Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.),
suppléant.
Syndicat de la haute cuisine française:
M. Bruel (Jacques), titulaire.
M. Crépet (Dominique), suppléant.
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés:
M. Hubert (Jacques), C.F.C.A., titulaire.
M. Halliez (Pierre), C.F.C.A., suppléant.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Cazals (André), titulaire.
Mlle Focqué (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.):
M. Binois (Noël), titulaire.
M. Gléron (Bernard), suppléant.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.):
M. Rémy (Jean-Luc), titulaire.
M. Maissin (Jacques), suppléant.
M. Maillard (Roger), directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire.
Mme Dupont (Annie), chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante.
Association française de normalisation:
Mlle Normand (Nadine), titulaire.
Mme Gomy (Catherine), suppléante.
M. Prieur (Christian).

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

M. Lemmens (Rudy), Biocontact, titulaire.
M. Le Heurte (Serge), Ecocert, suppléant.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(F.N.S.E.A.)

M. David (Michel), titulaire.
Mlle Cazamea (Marie-Laure), suppléante.

Confédération paysanne

M. Rollet (Claude), titulaire.
M. Monmarché (Gabriel), suppléant.

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Fournisseurs:
Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.):
M. Auzolle (François), titulaire.
M. Maréchal (Christian), suppléant.
Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.):
M. Le Brun Keris (Nicolas), titulaire.
M. My (Jacques), suppléant.
Commission interministérielle de l'alimentation animale:
......................................................
M. Montecot (Yves), S.N.R.A., suppléant.
Fournisseurs pour l'agriculture biologique.
Transformateurs:
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
M. Maes (Denis), titulaire.
Mme Beguin (Maryvonne), suppléante.
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
M. Vasseur (Guy), titulaire.
M. Antoine (Dominique), suppléant.
Transformateurs en agriculture biologique.
Distributeurs:
Conseil national du commerce:
M. Beyer (Olivier), titulaire.
Mme Thiriet (Béatrice), suppléante.
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
M. Cartalade (George), titulaire.
Mlle Fillaud (Isabelle), suppléante.
Distributeurs en agriculture biologique.

Organisations de consommateurs

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Conseil national de la consommation:
Mme Preisler (Anne-Marie), Familles rurales, titulaire.
M. Perrot (Vincent), Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.),
suppléant.
M. Cochen (Rémi), Asseco-C.F.D.T., titulaire.
M. Van Halteren (Hermann), Orgeco, suppléant.

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Nonque (Louis), titulaire.
M. Piort (Jacques), suppléant.
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.):
M. Boulet (Guy), titulaire.
M. Guyon (Jean-Claude), suppléant.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.):
M. Chessé (Claude), titulaire.
Mme Szasz (Elisabeth), suppléante.
Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.):
M. Royer (Pierre), titulaire.
M. Le Clezio (Jean-Pierre), suppléant.
Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.):
M. Lhopiteau (François), titulaire.
M. Bonell (Pierre), suppléant.

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral): M. Lacroze (Francis), titulaire.
M. De Dreuille (Michel), suppléant.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua):
M. Montecot (Yves), titulaire.
M. Simon (Bernard), suppléant.
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique:
M. Vidal (William), Ecocert, titulaire.
M. Douesnel (Xavier), Qualité-France, suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
M. Guillet (Gérard), titulaire.
M. Carpentier (Robert), suppléant.
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
M. Hardy (Jean-Luc), titulaire.
M. Talibart (Pierre), suppléant.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. David (Michel), titulaire.
Mlle Cazaméa (Marie-Laure), suppléante.
Association Interprofession Bio:
M. Hertschuh (Claude), titulaire.
M. De Contes (Pierre), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
M. Cosson (Michel), titulaire.
Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), suppléante.
Conseil national du commerce:
M. Petrich (René), titulaire.
Mme Lemaire (Nathalie), suppléante.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Conseil national de la consommation:
M. Pepers (Daniel), Familles rurales, titulaire.
Mme Barbaza (Hélène), Familles rurales, suppléante.
M. Perrot (Vincent), Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.),
titulaire.
Mme Bruyère (Résie), Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.),
suppléante.
M. Philippe (André), Association des nouveaux consommateurs, titulaire.
M. Benoist du Sablon (Gérard), Orgeco, suppléant.
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés:
M. Hipolite (Georges), A.N.I.A., titulaire.
M. Meslé (Lucien), A.N.I.A., suppléant.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Cazals (André), titulaire.
Mlle Focqué (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.):
M. Lègeron (René), titulaire.
Mme Berne (Marie-Christine), suppléante.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.):
Mme Szasz (Elisabeth), titulaire.
M. Maissin (Jacques), suppléant.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1994.
Sans préjudice de la mise en place et du fonctionnement des sections, la nomination des membres titulaires et suppléants représentant l'agriculture biologique dans les différents collèges de la section Agriculture biologique fera l'objet d'un arrêté ultérieur lorsque l'association Interprofession Bio aura fait connaître ses propositions conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1994.