Arrêtés du 24 novembre 1994 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA9420632A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA9420632A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.