Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 18 novembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Royale provenant des sources captées à Saint-Yorre et Hauterive (Allier),
Saint-Sylvestre-Pragoulin et Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D. 42/ROY/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.