Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
    M. Richard (Jean-Luc, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.