Arrêté du 3 février 1995 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Version INITIALE

NOR : SPSS9500451A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs rattachés à la branche du cinéma et de la télévision, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.


  • A. - Représentants des artistes-auteurs




  • Titulaires


    M. Beraud (Luc).
    M. Bloch (Jean-Jacques).
    M. Cury (Maurice).
    M. Fenwick (Jean-Noël).
    Mme Jaeggi (Danielle).
    M. Jansen (Pierre).


  • Suppléants


    Mme Kaplan (Nelly).
    M. Pessis (Georges).
    M. de Rengerve (Emmanuel).
    M. Krief (Alain).
    M. Othnin Girard (Claude).
    M. Pradines (Roger).


  • B. - Représentants des diffuseurs

    Titulaires


    Mme Chevreux (Marcelle).
    Mme Rivière (Maryvonne).
    M. Rogard (Pascal).


  • Suppléants


    Mlle Mc Clellan (Béatrice).
    Mme Touzery (Geneviève).
    M. Blervaque (Emmanuel).


  • C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
    Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

P. FLORENSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

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