Décret du 5 décembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400630D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 28 avril 1993 modifié portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu le décret du 21 juillet 1994 portant nomination du directeur des musées de France;
Vu le décret du 1er août 1994 portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1994 donnant délégation de signature au directeur des musées de France,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - L'article 9 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Yves Gacon et Michel Barthet, administrateurs civils, à Mmes Elisabeth Caillet et Evelyne Le Halle, agents contractuels, à Mme Gaïta Leboissetier, agent contractuel, à Mme Véronique Py, administrateur civil, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Charmont, conservateur des bibliothèques, à M. Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, et à M. Guy Cogeval, conservateur du patrimoine. > >

  • Art. 3. - L'article 10 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M.
    Jean-Luc Guinement, attaché d'administration centrale.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Théoval, directeur du travail.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïta Leboissetier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Py, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Martinot-Lagarde, agent contractuel.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Eliane Bonhert, agent contractuel.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Cogeval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Renata Cortinovis, agent contractuel. > >

  • Art. 4. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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