Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 15 novembre 1994, M. Gibeau (Gérard, Martial), délégué des services déconcentrés de classe normale, 6e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance différée au 30 juillet 2014, date de son soixantième anniversaire.