Arrêté du 10 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFF9402126A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde);
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 30 septembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
    Remplacer < < alinéas a, b, c, d, e, f, i et l > > par < < alinéas a, b, c,
    d, e, f, i, l et m > >.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
    Remplacer < < 12 665 000 F > > par < < 15 000 000 F > >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34 Mo