Arrêtés du 2 décembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1994, M. Matty (Arsène), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er août 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.